Branche 26
Les produits de la branche 26 sont dérivés de la branche 21 et font figure d'exception dans le secteur de l'assurance. Ces produits proposent un rendement garanti, comme ceux de la branche 21, et ne peuvent être souscrits que pour une durée limitée, sans constitution de capital décès. Ils ne permettent pas non plus de désigner des assurés ou des bénéficiaires.
Un contrat de la branche 26 est un contrat de capitalisation, comparable à un bon de caisse ou une obligation. A la fin du terme que vous aurez vous-même déterminé, le capital et les intérêts prévus sont versés au(x) preneur(s) d'assurance.
Le grand avantage par rapport aux produits de la branche 21 est que leur souscription n'est pas soumise à la taxe sur prime de 1,1 % (et même 4,4 % pour les personnes morales). Par contre, à l'échéance, un précompte mobilier est dû sur les intérêts produits.
Les produits de la branche 26 peuvent être souscrits par des particuliers comme par des personnes morales. Ils sont intéressants, surtout sur de courtes périodes, en raison de l'absence de taxe sur prime. Les produits de la branche 26 conviennent également comme produits d'investissement pour les entreprises. Le précompte mobilier peut être intégré aux impôts dus par l'entreprise et le montant placé peut être assimilé aux ‘intérêts notionnels déductibles'. De plus, les entreprises ne courent aucun risque puisque le rendement est garanti.